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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)


L'arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé à compter du 1er janvier 2017.