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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale)


L'arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale est abrogé à compter du 1er mars 2017.