Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2017 fixant le rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2017 fixant le rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques)
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.