Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2017 fixant le rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques)

Pour les centres médico-psycho-pédagogiques, le rapport d'activité prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.