ANNEXE
I.-Les statuts de l'« Université Sorbonne Paris Cité » sont ainsi modifiés :
1° Au premier alinéa du préambule, les mots : « des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche » sont remplacés par les mots : « des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherches et la Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH) » ;
2° A l'article 2, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
3° Après l'article 2.2, il est inséré un article 2.3 ainsi rédigé :
« 2.3. Autres membres
« La Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH) » ;
4° A l'avant-dernier alinéa de l'article 6.3, les mots : « de la FMSH et » sont insérés après les mots : « sur la base des listes électorales » ;
5° Au premier alinéa de l'article 7.1, le mot : « soixante et un » est remplacé par le mot « soixante-deux » ;
6° Le deuxième alinéa de l'article 7.1 est complété par les mots : «, et un représentant de la FMSH » ;
7° Au deuxième alinéa de l'article 7.2, les mots : « d'une part, et de la FMSH d'autre part, » sont insérés après les mots : « Université Sorbonne Paris Cité » ;
8° Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 7.3, les mots : « et de la FMSH » sont insérés après les mots : « Université Sorbonne Paris Cité » ;
9° Au premier alinéa de l'article 9.1, le nombre : « 74 » est remplacé par le nombre : « 75 » ;
10° Au 3ème alinéa de l'article 9.1, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf » ;
11° L'article 9.2.1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation aux dispositions du présent article, les personnels propres de la FMSH sont représentés au titre de la seule catégorie 2°. » ;
12° L'article 9.3.1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation aux dispositions du présent article, les personnels propres de la FMSH sont éligibles au titre de la seule catégorie 2°. » ;
13° Au 6ème alinéa de l'article 10.4, les mots : « établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche » sont remplacés par les mots : « établissements d'enseignement supérieur, organismes de recherche et la FMSH » ;
14° Dans la première phrase du cinquième alinéa de l'article 11, les mots : « et, au sein du collège des autres membres tel que défini à l'article 2.3, du président de la FMSH » sont insérés après les mots : « des présents statuts » ;
II.-Les représentants de la FMSH sont désignés pour la durée du mandat des autres membres du conseil d'administration et du conseil académique restant à courir.