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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité)


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.