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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité)


Aux articles D. 371-2 et D. 371-8, les mots : « comité régional “ trames verte et bleue ” » sont remplacés par « comité régional de la biodiversité ».