Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 août 1993 modifié portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères et du développement international)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 août 1993 modifié portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères et du développement international)
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.