Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 août 1993 modifié portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères et du développement international)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 août 1993 modifié portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères et du développement international)
L'article 2 de l'arrêté du 20 août 1993 est modifié comme suit : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 800 euros. »