Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-156 du 15 mars 2017 autorisant la SARL Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air)

La présente décision sera notifiée à la SARL Capital Active Médias et publiée au Journal officiel de la République française.