Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-155 du 15 mars 2017 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1)

La présente décision sera notifiée à la SARL Disc Nohain et publiée au Journal officiel de la République française.