Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-153 du 15 mars 2017 autorisant l'association Radio Triage à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Triage FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Triage et publiée au Journal officiel de la République française.