Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-151 du 15 mars 2017 autorisant l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles - APAAC à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyonne)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles - APAAC et publiée au Journal officiel de la République française.