Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-150 du 15 mars 2017 autorisant l'association Radio Shalom Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Besançon)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Shalom Besançon et publiée au Journal officiel de la République française.