Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-150 du 15 mars 2017 autorisant l'association Radio Shalom Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Besançon)

L'association Radio Shalom Besançon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Besançon.