Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-147 du 15 mars 2017 autorisant l'association Fréquences des Loisirs-FDL en Bourgogne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FDL La Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquences des Loisirs-FDL en Bourgogne et publiée au Journal officiel de la République française.