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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-147 du 15 mars 2017 autorisant l'association Fréquences des Loisirs-FDL en Bourgogne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FDL La Radio)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-147 du 15 mars 2017 autorisant l'association Fréquences des Loisirs-FDL en Bourgogne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FDL La Radio)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.