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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-147 du 15 mars 2017 autorisant l'association Fréquences des Loisirs-FDL en Bourgogne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FDL La Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-147 du 15 mars 2017 autorisant l'association Fréquences des Loisirs-FDL en Bourgogne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FDL La Radio)


L'association Fréquences des Loisirs-FDL en Bourgogne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FDL La Radio.