Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2014 précisant la composition de la mission ministérielle d'audit interne au ministère de la justice)

L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.