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Article AUTONOME (Décret du 20 mars 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme BECQUENOT-RIDOUX (Martine))

Article AUTONOME (Décret du 20 mars 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme BECQUENOT-RIDOUX (Martine))


Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2017, Mme Martine BECQUENOT-RIDOUX, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 1er juillet 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017.