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Article 2 AUTONOME (Décision du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))

Article 2 AUTONOME (Décision du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))


Au titre des formations du service militaire adapté n'appartenant pas à l'administration centrale de la direction générale des outre-mer, délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau annexé à la présente décision pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et les marchés de travaux.