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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-368 du 20 mars 2017 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large des Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-368 du 20 mars 2017 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large des Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises))


L'article 1er du décret n° 2015-1183 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire des îles Kerguelen est modifié comme suit :
a) Les coordonnées du point PF001, à la première ligne du tableau, sont modifiées pour lire « 51° 20 ʹ 53 ʺ et 63° 21 ʹ 39 ʺ » au lieu de « 51° 20 ʹ 49 ʺ et 63° 21 ʹ 17 ʺ » ;
b) Les coordonnées du point I, à la dernière ligne du tableau, sont modifiées pour lire « 49° 49 ʹ 31 ʺ et 75° 36 ʹ 16 ʺ » au lieu de « 49° 49 ʹ 34 ʺ et 75° 36 ʹ 09 ʺ » ;
c) Le commentaire relatif au point I, à la dernière ligne et dans la dernière colonne du tableau, est remplacé par le commentaire suivant : « Intersection entre la limite des 200M de la France et l'accord de délimitation maritime avec l'Australie ».