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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)


L'article 93 du décret du 10 février 2017 susvisé est abrogé.