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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)


L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports comprend deux grades :
« 1° Le grade d'inspecteur général de 1re classe, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial ;
« 2° Le grade d'inspecteur général de 2e classe, qui comporte quatorze échelons.
« Le nombre d'inspecteurs généraux de 1re classe pouvant être nommés à l'échelon spécial chaque année est déterminé par application au nombre des inspecteurs généraux de 1re classe réunissant les conditions pour être promus d'un taux fixé par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports, du budget et de la fonction publique. »