Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)

Le décret du 10 janvier 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.