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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2016/2017)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2016/2017)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 7 décembre 2016 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017.