Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-360 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)

L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « deux échelons » sont remplacés par les mots : « trois échelons » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
«

» ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « second échelon » sont remplacés par les mots : « deuxième ou le troisième échelon ».