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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-359 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-359 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


L'article 4 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « treize échelons » sont remplacés par les mots : « douze échelons » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « quatre échelons » sont remplacés par les mots : « cinq échelons » ;
3° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre de postes de major de police à l'échelon exceptionnel est fixé par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »