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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-358 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-358 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale)


L'article 2 du décret du 11 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « arrêté ministériel » sont remplacés par les mots : « arrêté du ministre de l'intérieur » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « par le commandant de légion de gendarmerie, » sont supprimés ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « instruction du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « instruction du ministre de l'intérieur ».