Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne)

L'arrêté du 14 août 2013 susviséest ainsi modifié :
1° Aux articles 2,4 et 6, les mots : « l'inspecteur général des services judiciaires » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice » ;
2° A l'article 5, les mots : « instituée auprès de » sont remplacés par les mots : « rattachée à ».