Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2017 relatif au financement des dépenses de gestion de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale)

L'arrêté du 20 décembre 2001 relatif aux ressources du fonds national de gestion administrative de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est abrogé.