Le cahier des charges « France très haut débit. - Réseaux d'initiative publique. - Version 2017 », relatif à l'action 1 du programme 323 « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée et à l'action « Réseaux d'initiative publique » du programme 343 « Plan France très haut débit » est approuvé (1).