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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur de la musique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur de la musique)


Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.