Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur de la musique)

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 17 mars 2017 susvisé pouvant être allouée au médiateur de la musique est fixé à 2 010 euros brut.