Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2017 pris en application de l'article L. 174-8 du code de la sécurité sociale et fixant la répartition des sommes versées aux établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2017 pris en application de l'article L. 174-8 du code de la sécurité sociale et fixant la répartition des sommes versées aux établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1)


Pour 2016, la répartition des sommes mentionnées à l'article L. 174-8 susvisé versées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux est fixée comme suit :


ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX
et médico-sociaux accueillant
des personnes handicapées

ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX
et médico-sociaux accueillant
des personnes âgées

Régime général

93,9053 %

77,7686 %

Régime des salariés agricoles

2,0906 %

3,1049 %

Régime des exploitants agricoles

0,6823 %

9,8183 %

Régime social des indépendants

2,2913 %

4,3869 %

Régime des agents de la RATP

0,0616 %

0,1540 %

Régime maladie-maternité des militaires

0,4893 %

1,0651 %

Régime des agents de la SNCF

0,2970 %

1,4446 %

Régime des invalides de la marine

0,0570 %

0,2673 %

Régime de sécurité sociale dans les mines

0,0440 %

1,3127 %

Régime des clercs et employés de notaire

0,0674 %

0,1730 %

Régime des cultes

0,0079 %

0,4805 %

Caisse des Français de l'étranger

0,0040 %

0,0005 %

Assemblée nationale

0,0016 %

0,0154 %

Caisse autonome de sécurité sociale du sénat

0,0007 %

0,0082 %

Total

100,0000 %

100,0000 %