L'Etat renonce à ses droits préférentiels de souscription des 26 415 278 actions nouvelles qui seront émises, pour un montant de 500 041 212,54 euros, lors des deux augmentations de capital de la société New Areva Holding SA réservées respectivement à parts égales à Japan Nuclear Fuel Limited ou à toute entité contrôlée par cette dernière et à Mitsubishi Heavy Industries Ltd ou à toute entité contrôlée par cette dernière.