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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2017 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société AREVA SA)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2017 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société AREVA SA)


La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société AREVA SA, pour un montant de 1 999 999 998 euros, représentant 444 444 444 actions nouvelles d'un prix unitaire de 4,50 € est autorisée sous réserve du respect des conditions prévues par la décision de la Commission européenne du 10 janvier 2017 susvisée.