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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-165 PDR du 18 mars 2017)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-165 PDR du 18 mars 2017)


La présente décision sera publiée au Journal officiel et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et dans les départements et collectivités d'outre-mer et aux ambassadeurs et aux chefs de postes consulaires.