Les annexes 2,3 et 4 de l'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé sont remplacées par les annexes 2,2 bis, 3 et 4, rédigées ainsi qu'il suit :
« ANNEXE 2
« QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE CONTINENTALE
« Quota : 11 848 jours.
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NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE par année de gestion |
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|---|---|
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Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). |
7 631 |
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Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). |
3 012 |
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Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : |
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-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; |
1 004 |
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-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; |
201 |
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Total |
11 848 |
« Le quota d'effort de pêche attribué aux organisations de producteurs et aux navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs armés dans l'une des régions de Méditerranée continentale est réduit de 10 % en 2017 par rapport à 2016.
« ANNEXE 2 bis
« QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE DANS LE RESSORT DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
« Quota : 1 562 jours.
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NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE par année de gestion |
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|---|---|
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Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : |
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-pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. |
1 562 |
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Total |
1 562 |
« ANNEXE 3
« QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE
« Quota : 651 jours.
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NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE par année de gestion |
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|---|---|
|
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). |
105 |
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Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). |
0 |
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Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : |
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|
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; |
252 |
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-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; |
294 |
|
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. |
0 |
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Total |
651 |
« ANNEXE 4
« QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE
« Quota : 1 386 jours.
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NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE par année de gestion |
|
|---|---|
|
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). |
0 |
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Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). |
63 |
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Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : |
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-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; |
693 |
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-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; |
630 |
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-pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. |
0 |
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Total |
1 386 |