I. - La sous-direction des politiques sociales et de la qualité de vie au travail élabore et met en œuvre les textes concernant les droits sociaux, les régimes de retraite, les règles relatives au temps de travail, à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique. Elle définit les orientations concernant les conditions de travail, la prévention des risques professionnels et l'amélioration de la qualité de vie au travail des agents publics.
Elle élabore et met en œuvre la politique d'action sociale interministérielle et développe, au titre du secrétariat du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, la connaissance de l'ensemble de l'action sociale bénéficiant aux agents de l'Etat. Elle anime différents réseaux de correspondants dans les plates-formes régionales d'appui à la gestion de ressources humaines, afin de diffuser les évolutions normatives et les bonnes pratiques identifiées dans son champ de compétence.
Elle comprend :
- le bureau de l'organisation, des conditions et du temps de travail ;
- le bureau de l'action sociale ;
- le bureau de la protection sociale et des retraites.
II. - Le bureau de l'organisation, des conditions et du temps de travail :
- propose aux employeurs publics des méthodes et outils pour le développement de la qualité de vie au travail et identifie les nouveaux enjeux et pratiques au travail ;
- identifie et analyse les évolutions en matière d'organisation du travail dans les secteurs public et privé et assure la diffusion des pratiques innovantes ;
- élabore et suit, en lien avec le bureau de la politique salariale et des rémunérations, les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique ainsi qu'aux congés, à l'exclusion des congés pour raison de santé, et définit la politique de prévention des absences ;
- élabore et suit les règles relatives aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu'à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité en lien avec le bureau de la protection sociale et des retraites. Il assure le secrétariat des formations spécialisées compétentes en la matière du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et du Conseil commun de la fonction publique chargées des questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail ;
- anime, en lien avec les bureaux concernés, le réseau des conseillers en organisation du travail et celui des conseillers d'action sociale et d'environnement professionnel en fonction dans les plates-formes régionales d'appui à la gestion des ressources humaines.
III. - Le bureau de l'action sociale :
- élabore et met en œuvre la politique d'action sociale en matière de logement, de restauration, de petite enfance, de loisirs et de vacances, notamment par l'intermédiaire de prestations interministérielles et de prestations ministérielles à réglementation commune ;
- contribue à l'optimisation de la gestion de l'action sociale interministérielle à l'échelon central et aux échelons déconcentrés ;
- assure le secrétariat du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat et remplit au titre de ce comité une mission d'observation de l'ensemble de l'action sociale mise en œuvre au bénéfice des agents publics de l'Etat ;
- anime, en lien avec les bureaux concernés, le réseau des conseillers d'action sociale et d'environnement professionnel, en fonction dans les plates-formes régionales d'appui à la gestion des ressources humaines.
IV. - Le bureau de la protection sociale et des retraites :
- conduit la politique des retraites dans la fonction publique et élabore la législation et la réglementation relative aux différents régimes de retraite propres aux fonctionnaires et aux agents publics. Il coordonne leur mise en œuvre par le service des retraites de l'Etat et leurs caisses de retraite et participe à la tutelle de ces caisses ;
- accompagne les employeurs publics et les services gestionnaires des régimes de retraite dans l'application des règles de retraite, en lien avec les services concernés ;
- élabore et suit la mise en œuvre des autres règles de protection sociale des agents publics relatives à l'indemnisation du chômage, aux congés, absences et temps partiel statutaires pour raison de santé, maternité, paternité ou adoption, à la protection sociale complémentaire ainsi qu'aux régimes applicables en cas d'invalidité, d'accident de service, de maladies professionnelles ou de décès propres aux agents publics.