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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 mars 2017 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 mars 2017 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile))


L'article 1er de la décision du 9 février 2017 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Sodini, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directeur de l'asile, délégation est donnée à Mme Julie Bouaziz, administratrice civile, adjointe au directeur de l'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de l'asile. »