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Article AUTONOME (Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général (rectificatif))


Rectificatif au Journal officiel du 16 mars 2017, texte n° 16, à l'article 2 :
Au 3° de l'article D. 242-30 :
Au lieu de : « est au moins égal à 20 et inférieur à 150 »,
Lire : « est au moins égal à 50 et inférieur à 150 ».