Articles

Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)


Le II de l'article 16 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de section de celles-ci, » sont supprimés et après les mots : « chambres régionales de métiers et de l'artisanat » sont insérés les mots : «, de délégations » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « sections » est remplacé par le mot : « délégations » et le mot : « section » est remplacé par le mot : « délégation ».