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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)


Au 5° de l'article 3 du décret du 7 mars 1966 susvisé:
1° Le mot : « section » est remplacé par le mot : « délégations » ;
2° Les mots : « le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte, » sont supprimés ;
3° Après le mot : « départementales » sont insérés les mots : « et interdépartementales ».