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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)


L'article 82 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « les articles 53 à 71 inclus, relatifs au crédit aux artisans, » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : «, s'agissant des chambres de métiers de la Moselle et d'Alsace, » sont supprimés.