Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

I.-Dans l'intitulé du titre II du code de l'artisanat, les mots : « de région » sont supprimés.
II.-Aux articles 5 et 6 du même code, les mots : « de région » sont supprimés.