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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1994 modifié portant création d'une régie d'avances près la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1994 modifié portant création d'une régie d'avances près la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg)


Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.