Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2017 portant abrogation de l'arrêté du 22 mars 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du consulat général de France à Madrid (Espagne))

L'arrêté du 22 mars 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du consulat général de France à Madrid (Espagne) est abrogé.