Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-114 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.