Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-110 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Contact FM et publiée au Journal officiel de la République française.